L’assurance de solde restant du liée au crédit hypothécaire.

Contracter un crédit hypothécaire va souvent de pair avec la souscription d'une assurance de solde restant du. Mais quels sont les avantages et inconvénients ? Comment sont calculées les primes ? Quelle formule choisir ? Existe-t-il des conditions différentes sur le marché ?

Lorsqu'une personne acquiert un bien immobilier, en tout ou partie au moyen de fonds qui proviennent d'un crédit hypothécaire, elle s'engage à rembourser l'organisme prêteur par le paiement de mensualités. Mais si elle devait décéder, ses héritiers ne pourront pas nécessairement assumer cette charge mensuelle. Pour protéger les siens, mais également pour rassurer la banque, il est courant que l'emprunteur souscrive alors un contrat d'assurance-vie.

Définition.

La police d'assurance-vie, c'est "un contrat en vertu duquel, moyennant le paiement d'une prime fixe ou variable, l'assureur s'engage envers une autre partie, le preneur d'assurance, à fournir une prestation stipulée dans le contrat au cas où surviendrait un événement incertain que, selon le cas, l'assuré ou le bénéficiaire, a intérêt à ne pas voir se réaliser" (art. 1 de la loi du 25 juin 1992). Celui qui souscrit l'assurance est le preneur. Dans le cadre de l'assurance solde restant du (ASRD), l'évènement incertain est la vie d'une personne (article1 litt. H). Le bénéficiaire est la personne physique ou morale en faveur de laquelle ont été stipulées les prestations d'assurance. Il s'agit de l'organisme qui a prêté les fonds. Du reste, la plupart du temps, la souscription d'une telle assurance est exigée par le banquier.

Intérêt fiscal et successoral.

La pratique qui consiste à lier crédit hypothécaire et ASRD est encouragée depuis longtemps par les autorités au moyen d'incitants fiscaux. Toutefois, depuis le 17 mai 2000, l'emprunteur n'est plus obligé de souscrire une assurance solde restant dû pour profiter de la réduction d'impôts liée à l'amortissement du capital. L'ASRD joue en cas de décès. Elle permet à l'emprunteur d'être certain que, s'il décède avant le remboursement total de son crédit hypothécaire, le solde encore du à l'organisme prêteur sera versé par la compagnie d'assurance qui a perçu les primes.

En matière de crédits hypothécaires, l'actuel régime de déduction fiscale est simple. Il permet une déduction plafonnée à un montant unique. Celui-ci englobe le remboursement du capital, des intérêts versés et les primes d'assurance-vie. Les barèmes fiscaux sont indexés chaque année. En assurance vie à taux garanti (branche 21) à long terme, pour l'exercice 2007, le plafond est de 1.950 euros (contre 1.920 euros pour l'année précédente). Attention : ce plafond joue pour chaque co-emprunteur. De plus, une déduction complémentaire de 650 euros est accordée au cours des dix premières années du prêt. Ce montant est encore majoré de 70 euros si le contribuable a au minimum 3 enfants à charge au premier janvier de l'année qui suit celle de la conclusion du contrat d'emprunt. En ce qui concerne l'épargne-pension (v.infra), le montant est de 810 euros (contre 800 euros pour l'année précédente).

La branche 21 désigne les produits d'assurance à garantie de capital. Parmi eux, on retrouve notamment le compte-assurance, très populaire ces dernières années, car d'un rendement plus intéressant que les produits d'épargne classiques. En effet, en plus du taux minimum de rendement garanti, il offre une participation au bénéfice de la compagnie d'assurance.

Calcul de la prime.

Plus les taux d'intérêts et la durée du prêt sont élevés, plus la prime sera conséquente. Mais bien d'autres critères entrent en ligne de compte pour calculer la prime (l'âge, le sexe, l'état de santé, le fait d'être fumeur, etc..). La compagnie d'assurance se réserve également des causes d'exclusion qui concernent principalement des situations dans lesquelles l'assuré prend des risques exagérés (sport dangereux, voyage dans un pays en guerre, etc.). Le suicide dans la première année constitue également une clause d'exclusion. Sans entrer dans les détails, certaines causes d'exclusion sont prévues légalement et d'autres ne peuvent être stipulées.

Les différentes formules ?

1. la prime unique.

Plutôt avantageuse sur le plan fiscal, elle n'est conseillée que si l'on ne décède pas prématurément.

2. la prime périodique fixe.

La répartition du paiement de la prime a été légalement limitée à 2/3 de la durée du prêt (par exemple, pour un prêt de 20 ans, la prime totale devra être acquittée en 13 ans ou, pour un prêt de 25 ans, à 16 ans).

3. la prime périodique variable.

Dans cette formule, l'emprunteur paie chaque année la prime qui, au niveau actuaire, correspond précisément au risque de devoir payer le solde du crédit. Plus l'emprunteur avance en âge, plus la prime augmentera. Vers la fin du crédit, la situation s'inversera parce que, à ce moment, on rembourse bien plus de capital emprunté que lors des premières années.

4. la prime liée à l'épargne-pension.

Certaines banques ont mis sur le marché des produits destinés à financer une assurance de solde restant dû via le régime fiscal de l'épargne-pension. Un organisme bancaire utilise les réserves constituées dans le cadre de l'épargne-pension pour financer les primes annuelles de l'assurance de solde restant dû. Ensuite, le client pourra continuer à épargner sur le contrat de pension existant mais, dans ce cas, pour la constitution d'un capital pension complémentaire. Mais il faut savoir que ce montage est généralement considéré comme onéreux.

5. la prime liée à l'assurance-pension.

Il existe d'autres solutions. Un autre organisme bancaire propose par exemple de payer les primes annuelles constantes habituelles (pendant 13 ans) par le biais de l'assurance-pension . L'inconvénient de ce système est qu'il empêche pendant 13 ans l'épargant d'oeuvrer pour sa pension par le biais d'une assurance-pension déductible.
A signaler : les versements effectués en faveur d'une assurance-pension ne sont pas soumis à la taxe d'assurance de 1,1%, taxe imposée depuis 2006 aux contrats d'assurance-vie.

6. la prime liée à l'assurance-groupe.

Dans une assurance-groupe, il existe une « couverture décès ». Elle peut être utilisée pour garantir le crédit hypothécaire sans supplément de frais et sans examens médicaux à subir.

Quelle formule choisir ?

Le montant des primes peut varier de moitié selon la compagnie et la formule choisie. De plus, il existe une distinction entre le tarif dit « garanti » et le tarif dit « d'expérience ». Dans le premier cas, le montant de la prime est contractuellement déterminé. Un tableau est parfois dressé, lequel reprend la prime à prévoir chaque année. Le montant de cette prime est garanti jusqu'au dernier jour.

Mais, depuis quelques années, c'est le tarif « expérience » qui semble connaître le plus de succès. Dans cette formule, la prime n'est fixée et garantie que pour trois ans, ce qui la diminue de manière flagrante. En contrepartie, passé ce délai, l'assureur peut modifier le tarif s'il estime opportun. Il le fera notamment sur base de l'espérance de vie à ce moment. L'assuré ne prend donc guère de risques à adopter le tarif « expérience » puisque l'espérance de vie ne cesse de grimper. Cette distinction entre les deux tarifs est née du constat effectué par les assureurs que les tables légales de mortalité sont devenues obsolètes parce que calculées sur base de l'espérance de vie dans les années 80. Ils ont alors substitué à ces tables leurs propres données, basées sur leurs statistiques d'expérience.

En conclusion.

Chaque situation est différente et des primes peuvent parfois varier du simple au double. Par exemple, selon les organismes, une prime unique peut coûter, pour un fumeur, entre 1751, 05 euros et 3.184, 16 euros. Pour une fumeuse, elle varie entre 1.191, 9 euros et 2.436, 1 euros. Selon la solution retenue, le risque existe de voir une partie du potentiel de déductibilité fiscale perdue et/ou de payer tout simplement trop cher une assurance décidément de plus en plus complexe. Au vu du nombre et de la complexité de certaines formules, on ne s'engagera pas sans les conseils d'un courtier et/ou d'un banquier.