Bail commercial : Modèle de contrat de bail commercial

PRIX: 2,00 €

- Le modèle vous permet de fixer avec précision toutes les clauses indispensables (loyer, charges, réparations).

- Ce contrat doit être rédigé en trois exemplaires, un pour le propriétaire, un pour le locataire et un pour l'enregistrement (obligatoire depuis 2007).


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Contrat de bail commercial


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