Bail meublé : Modèle de contrat de bail meublé (Bruxelles)

PRIX: 2,00 €

Ce contrat est à rédiger en 3 exemplaires, un pour le propriétaire, un pour le locataire et un pour l'enregistrement (obligatoire depuis 2007).

Il comprend le contrat de bail pour la région de Bruxelles-Capitale, un état des lieux d'entrée, l'arrêté royal du 8 juillet 1977, l'annexe à l'arrêté royal du 4 mai 2007.


Téléchargement gratuit, en partenariat avec Test-Achats

Télécharger le document PDF


Article Quantité
Contrat de bail de résidence principale meublée Bruxelles


Ajouter ? ma sélection