Bail meublé : Modèle de contrat de bail meublé (Flandre)

PRIX: 2,00 €

Ce contrat est à rédiger en 3 exemplaires, un pour le propriétaire, un pour le locataire et un pour l'enregistrement (obligatoire depuis 2007).

Il comprend le contrat de bail pour la région flamande, un état des lieux d'entrée, l'arrêté royal du 8 juillet 1977, l'annexe à l'arrêté royal du 4 mai 2007.


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Contrat de bail de résidence principale meublée Flandre


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