Modèle de contrat de bail pour résidence principale

PRIX: 2,00 €

Ce contrat est à rédiger en 3 exemplaires, un pour le propriétaire, un pour le locataire et un pour l'enregistrement (obligatoire depuis 2007).

Il comprend le contrat de bail, un état des lieux d'entrée, l'arrêté royal du 8 juillet 1977, l'annexe à l'arrêté royal du 4 mai 2007.


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Contrat de bail de résidence principale


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