37 (01/12/2007) - Droits d'enregistrement différents selon les régions

Newsletter n°37 | Décembre 2007

Depuis l’autonomie accordée en matière fiscale aux régions suite aux accords de 2001, dits « du Lambermont », une concurrence s’est instaurée entre Bruxelles et la Flandre. On n’acquitte plus les mêmes droits d’enregistrement selon que l’immeuble acheté est situé à Tervuren, Bruxelles ou Genval.

Il existe à présent trois régimes de taxation différents en matière de droits d’enregistrement en Belgique, chaque Région possédant son régime.
Il est donc très important, avant d’acquérir un bien immobilier, de vérifier sous quel statut régional -et donc d’enregistrement- ce bien se trouve car les différences sont notables.

Pour vous aider à vous y retrouver dans cette diversité taxatoire, voici un petit résumé des différents régimes, assorti d’un tableau comparatif.

Pour tout connaître sur les droits d’enregistrement par Région, cliquez ici

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