40 (08/04/2008) - Comment prend fin un bail de courte et de longue durée ?

Newsletter n°40 | Avril 2008

Comment prend fin un bail de courte et de longue durée ?

En Belgique, la loi sur les loyers qui s’applique aux baux portant sur un logement affecté à la résidence principale du locataire prévoit notamment un bail de courte durée et un bail de longue durée.

Il est très important, avant de signer un contrat de bail, de savoir à quoi l’on s’engage en le concluant et surtout, combien de temps cet engagement nous lie et comment il prend fin car les règles prévalant à la résiliation anticipée de ces deux types de baux sont fondamentalement différentes.

Et trop souvent, nos lecteurs ou internautes se trouvent piégés par une clause restrictive contenue dans leur contrat de bail, qui les oblige à rester dans les lieux loués ou à payer jusqu’au terme du contrat le loyer et les charges, alors qu’ils ont déjà quitté les lieux.

Pour comprendre les mécanismes de résiliation des contrats de bail courte et longue durée, cliquez ici.

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