Newsletter n°15 | Juin 2007
Vous n’avez pas encore réservé votre lieu de villégiature ? Pas de problème...
Sur notre site www.pap.be et dans notre journal, il reste encore de nombreuses locations de vacances, en Belgique ou à l’étranger.
Mais ce n’est pas parce que vous vous y prenez un peu tard qu’il faut négliger les points de droit essentiels à la conclusion d’un bon contrat de location. Pour vous y aider, voici quelques conseils judicieux…
La location de vacances commence avant la signature du contrat.
Le propriétaire doit remettre au candidat locataire un descriptif particulièrement détaillé des lieux loués ; il lui permettra d’identifier le propriétaire, la situation de l’immeuble, la description sommaire de l’appartement loué et les conditions générales de la location.
En aucun cas, le locataire ne doit s’engager en l’absence d’un tel document.
En tant que propriétaire, vous devrez veiller à communiquer les informations les plus claires et les plus exactes possible.
Avant de signer
En tant que locataire, et si le descriptif vous a convaincu, vous devrez alors procéder à la réservation.
En contrepartie d’un écrit qui engage le propriétaire, vous devrez lui remettre une certaine somme pour réserver la location qui est en général de 25 % du montant global. Le solde sera versé à la remise des clés. Faites préciser s’il s’agit d’arrhes ou d’un acompte. Les arrhes permettent à chacune des parties de se dédire alors que les acomptes concrétisent un engagement ferme et définitif autorisant le bailleur, le cas échéant, à réclamer au locataire la totalité du prix, même s’il ne donne pas suite.
Quel contrat ?
Le contrat de location est la clé de voûte de l’acte de louer. En l’absence de formulaire type officiel, sachez qu’il existe des documents spécialement adaptés aux locations saisonnières. Propriétaire ou locataire, vous y trouverez l’enemble des clauses indispensables à la protection de vos intérêts.
Quand conclure le contrat de location saisonnière ?
Un contrat de location saisonnière peut être conclu en toute dernière minute.
Dans ce cas, toutes les obligations respectives sont identiques à un contrat conclu bien avant la date de location…
Pour commander un contrat de location de vacances en Belgique ou à l’étranger, cliquez ici
Pour que vous puissiez partir en toute sérénité, nous avons détaillé sur notre site l’ensemble des points importants qui concernent la location saisonnière ; ainsi vous saurez comment réagir en cas d’aléas ou d’imprévus cliquez ici.
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