27 (01/04/2007) - Nouvelles primes écologiques en immobilier

Newsletter n°27 | Avril 2007

Nouvelles primes écologiques en immobilier

Pas un jour sans qu’il ne soit question d’écologie, de réchauffement climatique ou d’économies d’énergie. Déjà en 2002, l’Europe avait pris des mesures. Pour répondre à la fois aux exigences politiques en matière environnementale et énergétique, les autorités multiplient les aides aux particuliers et aux personnes morales désireux d’investir dans ces secteurs.

Dans notre Newsletter n° 18 de septembre 2006, nous évoquions une directive européenne qui vise à promouvoir l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments (2002/91/EG du 12 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, publiée le 4 janvier 2003). La Belgique est le dernier pays à ne pas avoir transposé cette directive dans son droit. Cette matière est de la compétence des Régions.

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