55 (24/03/2009) - Maisons neuves : un taux de TVA réduit à 6 % pour une partie des constructions

Newsletter n°55 | Mars 2009

Pour relancer le secteur, les autorités ont voté dans l’urgence un arrêté royal (1) qui étend l’application d’un taux de TVA réduit de 21 à 6 % pour certaines opérations. Pour les nouvelles constructions, il instaure la même réduction de taux. L’urgence est motivée « par le fait que la Belgique est actuellement et durablement touchée par la crise économique et financière que connaît le monde entier »

L’arrêté prévoit, à certaines conditions, l’application à une tranche de la construction d’un taux de TVA réduit de 6 % en lieu et place de 21 %.

Que vise exactement cette nouvelle disposition ?

Pour en savoir plus, cliquez-ici

L'équipe De Particulier ? Particulier

Cette newsletter vous est offerte par De Particulier ? Particulier, le n°1 de l'annonce immobilière pour le particulier.

Grâce au site www.pap.be et son magazine De Particulier ? Particulier, vendez, louez ou achetez rapidement votre bien immobilier sans intermédiaire ni commission d'agence.

Retrouvez tous nos conseils immobiliers, nos courriers des lecteurs, notre service documentation et nos newsletters antérieures dans la rubriques « conseils immobiliers » de notre site www.pap.be De Particulier ? Particulier, l'immobilier sans intermédiaire et sans commission.

Ajouter ? ma sélection