Abattement/Réduction des droits d'enregistrement à Bruxelles si seule habitation

Bruxelles autorise depuis l'an dernier un abattement de 60.000 euros sur les frais d'enregistrement à la première acquisition. Apparemment, la condition est de ne pas être propriétaire d'un autre bien.

Or, nous sommes propriétaires en France. Aurions nous droit à cet abattement, puisque nous ne sommes pas propriétaires d'un autre bien en Belgique ?

Monsieur L., d'Uccle

Selon nos informations, la clause de seule habitation est libellée comme suit :

Aucun des acquéreurs ne peut posséder, à la date de la convention d'acquisition (c'est-à-dire au moment du compromis d'acquisition), la totalité en pleine propriété d'un autre bien immeuble destiné en tout ou en partie à l'habitation.

Lorsque l'acquisition est faite par plusieurs personnes, elles ne peuvent, en outre, posséder conjointement, à la date précitée, la totalité en pleine propriété d'un autre bien immeuble destiné en tout ou en partie à l'habitation.

Les biens situés dans les autres régions belges (en Flandre ou en Wallonie) sont pris en considération. Contrairement à ce qui a été annoncé précédemment, les biens situés à l'étranger et affectés au logement rentreraient également en ligne de compte.

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