Ancienne dette dans copropriété à charge du nouvel acquéreur ?

Le fait que le syndic ait oublié, même fautivement, de réclamer des charges ne pourrait avoir pour conséquence que des montants dus ne le seraient plus. Sur base des maigres informations que vous transmettez, il semble que vous pourriez réclamer au syndic fautif le préjudice (à déterminer) résultant de sa carence, mais pas les montants dus en principal, sous réserve d'éventuelles prescriptions qui pourraient s'appliquer en fonction de la nature des dettes. En ce qui concerne la question de savoir si vous devez supporter les montants réclamés, alors que ceux-ci sont relatifs à des prestations antérieures à votre achat, les principes applicables se trouvent à l'article 577-11 du code civil, libellé comme suit : § 1er. En cas de transmission de la propriété d'un lot, le notaire instrumentant est tenu de requérir, par lettre recommandée, du syndic de l'association des copropriétaires l'état : 1o du coût des dépenses de conservation, l'entretien, de réparation et de réfection décidées par l'assemblée générale avant la date de la transmission, mais dont le paiement ne devient exigible que postérieurement à cette date ; 2o des frais liés à l'acquisition de parties communes, décidée par l'assemblée générale avant la date de la transmission mais dont le paiement ne devient exigible que postérieurement à cette date ; 3o des dettes certaines dues par l'association des copropriétaires à la suite de litiges nés antérieurement à la date de la transmission, mais dont le paiement ne devient exigible que postérieurement à cette date. Le notaire en informe les parties. À défaut de réponse du syndic dans les quinze jours de la demande, le notaire avise les parties de la carence de celui-ci. Sans préjudice de conventions contraires en ce qui concerne la contribution à la dette, le nouveau copropriétaire supporte le montant de ces dettes ainsi que les charges ordinaires concernant la période postérieure à la date de la transmission. § 2. En cas de transmission de la propriété d'un lot : 1o le copropriétaire sortant est créancier de l'association des copropriétaires pour la partie de sa quote-part dans le fonds de roulement correspondant à la période durant laquelle il n'a pas joui effectivement des parties communes; le décompte est établi par le syndic ; 2o sa quote-part dans le fonds de réserve demeure la propriété de l'association. On entend par «fonds de roulement», la somme des avances faites par les copropriétaires, à titre de provision, pour couvrir les dépenses périodiques telles que les frais de chauffage et d'éclairage des parties communes, les frais de gérance et de conciergerie. On entend par «fonds de réserve», la somme des apports de fonds périodiques destinés à faire face à des dépenses non périodiques, telles que celles occasionnées par le renouvellement du système de chauffage, la réparation ou le renouvellement d'un ascenseur ou la pose d'une nouvelle chape de toiture." En principe donc, sauf convention contraire dans votre acte d'acquisition, vous n'êtes tenu ni des charges ordinaires, ni des charges extraordinaires antérieures à votre acquisition dont les paiements étaient exigibles avant celle-ci. Votre cas étant toutefois très particulier, il serait plus prudent, surtout si les montants sont importants, de consulter un avocat spécialisé en la matière.