Augmentation du loyer en cours de bail (9 ans) ?

Je suis abonnée à votre Revue, et ai une question à poser à votre service juridique : Peut-on augmenter le loyer (en plus de l'index annuel) d'un appartement faisant l'objet d'un bail de 9 ans ?

Madame H., de Bierges

Pour un bail portant sur la résidence principale du locataire, les parties peuvent convenir librement d'une révision du loyer. Cet accord doit être conclu sous seing privé impérativement entre le 9ème et le 6ème mois précédant l'expiration de chaque triennat sinon l'accord du locataire pourra être déclaré nul.

Les conditions dans lesquelles le juge de paix accordera l'augmentation de loyer sont de deux ordres :

    · si, à la suite de circonstances nouvelles, la valeur locative du bien est devenue supérieure à au moins 20 % du loyer exigible au moment de la demande de révision
  • · si, du fait de travaux effectués par le bailleur, la valeur locative augmente, justification à l'appui, de minimum 10 %

En pratique, un loyer ne peut être augmenté par le bailleur en cours de bail, tout comme les charges.
L'indexation par contre peut être demandée chaque année.

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