Bail commercial et permis d'urbanisme préalable

La première chose que vous devez faire est de vous renseigner de manière précise sur les autorisations dont vous avez besoin pour entamer l'exploitation de votre commerce: permis d'urbanisme (pour les travaux éventuels), permis d'environnement (pour l'exploitation) ou les deux (permis unique).
Comme les règles applicables en la matière varient d'une région à une autre, voire d'une commune ou d'un quartier à un autre, il nous est impossible de vous répondre plus précisément sans davantage d'informations. Nous vous conseillons donc de vous rendre auprès du service compétent de l'administration communale concernée pour savoir ce qu'il en est. Si, par chance, aucun permis n'est requis, vous pouvez alors conclure le bail immédiatement. Par contre si une autorisation est nécessaire, comme c'est probable, vous pouvez alors conclure le bail sous condition suspensive, pour autant que le bailleur soit d'accord.

Le principal problème à ce niveau est que l'on ne sait pas avec précision combien de temps sera nécessaire pour la délivrance du permis, ce qui pourrait bloquer le bien sans revenu pour le bailleur et éventuellement sans résultat positif pour lui au cas où le permis serait refusé. Quoiqu'il en soit, la clause pourrait être rédigée comme suit : "Le bail est conclu sous la condition suspensive de l'obtention des autorisations administratives requises pour l'exploitation dans les lieux d'un commerce de laverie et pour l'exécution des aménagements y afférents.

Le preneur s'engage à faire toute diligence pour l'obtention de ces autorisations.