Absence de syndic et convocation assemblée générale

Je suis copropriétaire d’un immeuble qui a été loti en quatre appartements.

Le propriétaire en vendant son immeuble à quatre personnes différentes n’a pas désigné dans le règlement de copropriété nommément un syndic pour convoquer la première A.G. régulière en vue de la nomination d’un syndic permanent pour l’immeuble. C’est une lacune du propriétaire qui a vendu l’immeuble et du notaire qui aurait du y veiller ;

A cause de cette lacune il n’y a pas de syndic pour convoquer une A.G. régulière.

L’article 577-8 § 1er dit : Lorsqu’il n’est pas désigné par le règlement de copropriété, le syndic est nommé par la première assemblée générale ou, à défaut, par décision du juge, à la requête de tout copropriétaire.

  • 1° Comment et qui peut convoquer cette première assemblée générale dont question puisqu’il n’y pas de syndic nommément désigné dans le règlement de copropriété ? Le texte dit bien que le syndic est nommé par la première A.G s’il n’est pas désigné dans le règlement de copropriété mais il reste muet quant à savoir qui peut convoquer cette première A.G. où et comment.
  • 2° Est-ce qu’un des 4 copropriétaires peut convoquer cette première A.G en se basant sur l’article 577§1er du code civil en envoyant des convocations aux autres copropriétaires ?
  • 3° Ou les quatre propriétaires s’ils sont d’accord pourraient-ils désigner un syndic sans A.G. préalable par un simple écrit signé par tous ?
  • 4° Ou faut-il introduire une requête au Juge de Paix (soit par un seul ou tous les copropriétaires ensemble) ?

Monsieur B. de Berchem Ste Agathe

L'article Art. 577-6. du code civil dispose en son §2 que "l'assemblée générale peut être convoquée à l'initiative d'un ou de plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes."Comme vous n'êtes que 4 copropriétaires, on peut imaginer que chacun dispose de 25 % des parties communes et peut donc convoquer l'AG.
Ceci dit, vu qu'il y a peu de copropriétaires et que la désignation du syndic est de l'intérêt de tous, vous pourriez aussi faire une réunion à 4 en vue de la désignation du syndic. Ensuite, ce sera au syndic de gérer la situation. Si cela bloque entre copropriétaire, il est alors préférable de saisir le juge de paix