Copropriété : travaux à charge du nouvel acquéreur ?

Je viens d'acheter un appartement et j'apprends avec stupeur que la rénovation de la façade (coût des travaux : 300.000 euro) sera à ma charge alors que je n'étais même pas propriétaire au moment de la décision d'effectuer les travaux. Est-ce possible ?

Madame U., de Laeken

Effectivement, l'acquéreur d'un appartement peut se retrouver contraint de supporter, au prorata de ses droits, le coût de travaux décidés à un moment où il n'était pas encore propriétaire (art.577-11 & 2 du Code Civil). Il suffit que ces travaux n'aient pas connu un commencement d'exécution. Ils ne se décèlent que rarement lors de la visite de l'immeuble.
Dans votre cas, vous devez malheureusement vous acquitter de votre quote-part, au prorata de vos quotités dans l'immeuble. Dans l'avenir, voici nos conseils afin de vous prémunir contre ce type de mauvaises surprises :

1. lorsque les travaux sont conséquents, il peut arriver que certains copropriétaires tentent d'éviter d'acquitter leur quote-part du coût total en vendant leur bien. Un nombre important d'appartements en vente peut donc constituer un indice.
2. discuter avec quelques copropriétaires et/ou le concierge peut d'avérer instructif.
3. demander les procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années. Ils révèleront le vote d'éventuels travaux.
4. faire insérer dans le compromis qu'à la connaissance du vendeur, aucune (autre) décision de l'assemblée générale susceptible d'engendrer des frais à charge de l'acquéreur n'a été prise ces dernières années.

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