Droits d'enregistrement

En Belgique, les droits d'enregistrement sont variables d'une région à l'autre, et ce depuis le 1er janvier 2003. Ainsi, en région flamande, le taux normal est de 10 % par rapport au prix d'acquisition, en région de Bruxelles-Capitale, le taux est de 12,50 % et en région wallonne, 12,50 % également. En région flamande, un taux réduit de 5 % est possible et en région wallonne, de 6 % (pour les conditions relatives aux taux réduits, il est possible d'en savoir plus en naviguant sur les sites www.notaire.be, www.moniteur.be, www.bruxelles. irisnet.be, www.wallonie.be, et www2.vlaanderen.be Il y a un abattement possible sous certaines conditions, en région flamande et Bruxelles-Capitale : - l'immeuble doit être destiné à l'habitation principale et ce dans les deux ans ; - l'acquéreur doit être une personne physique (pas une société) ; - il ne peut être propriétaire (pleine propriété) d'un autre bien d'habitation au moment du compromis de vente sauf s'il le vend dans les deux ans de la date d'enregistrement de l'acte notarié ; - il doit s'engager à maintenir sa résidence principale dans la région durant cinq ans au moins (pas nécessairement dans le même logement). Pour un calcul précis des frais, vous trouverez sur notre site www.pap.be, un lien vers le calcul de tous les frais liés à l'acquisition (frais de notaire, droits d'enregistrement...), ce calcul est tout à fait personnalisé et gratuit.