Enregistrement et départ des lieux sans préavis ni indemnités ?

Je loue un appartement depuis le 1er décembre 2005, le bail a été établi comme suit: 1 an - 1 an - 9 ans. Si je comprend bien je suis dans ma période de 9 ans depuis le 1er décembre 2007. Je n'ai jamais enregistré mon bail, est ce que je peux partir quand je veux sans payer d'indemnités? Et qu'en est il de ma garantie locative ?

Madame S. de Boussu

Si vous êtes dans le cadre d’un bail de 9 ans, le preneur peut mettre un terme au bail sans encourir la sanction légale pour autant que le bail n’ait pas été enregistré. Le fait que vous n’ayez pas veillé à procéder à cette démarche ne signifie pas que le bailleur ne l’ait pas fait. Bien au contraire ! Il serait donc sage de vérifier au préalable au bureau d’enregistrement du lieu du bien loué si votre bail a été enregistré. Ceci dit, d’après vos dires, vous ne seriez plus dans la période du premier triennat (à vérifier dans le contrat !) ce qui signifie que vous pourriez de toute façon quitter sans indemnité et moyennant le respect d’un préavis. Cette solution ne serait-elle pas plus simple, tant pour vous (vous avez de toute façon besoin de temps pour le déménagement) et pour le bailleur ? Cela évitera sans doute bien des discussions à propos de l’état des lieux de sortie pour lequel le bailleur se montrera peut être moins rigoureux que si vous partez sans aucun préavis.

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