accueil > Tous les conseils > Courriers des lecteurs > Envoi d'un préavis pour bail d'un an
Pourriez-vous me confirmer si nous pouvons déjà envoyer une lettre recommandée pour le préavis d'un bail d'un an se terminant dans 6 mois ou devons-nous attendre les 3 mois précédant la fin du bail ?
Madame B. de Bruxelles.
La loi prévoit qu'un bail de résidence principale (nous supposons que c'est de cela dont il s'agit, bien que la question ne le précise pas) de courte durée prend fin moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins 3 mois avant l'expiration de la durée convenue. Par conséquent pour autant que le délai minimum de 3 mois soit respecté, rien n'empêche de notifier le congé plus tôt.