Libération garantie locative malgré non paiement indemnité résiliation anticipée

Je suis propriétaire d’un appartement

En mars 2007 j’ai conclu un contrat bail de trois ans avec un locataire, le bail est signé, la garantie de trois mois est bloquée sur un compte.

Fin du mois de mars pour des raisons de « bruits » le locataire me fait parvenir un courrier par lequel il met fin à son bail et me réclame la garantie locative. Le bail stipulait une indemnité de trois mois en cas de rupture. Le locataire refuse de payer les trois mois et l’état des lieux de sortie est établi. J’ai signé le document de déblocage de la garantie locative vu que l’appartement était en bon état. Ensuite j’ai envoyé une mise en demeure pour exiger le paiement de l’indemnité fixée. Le locataire via son avocat refuse le paiement de l’indemnité en soulignant le fait que j’ai libéré la garantie locative. Qu’en est il ? Pour ma part je pense être dans le droit d’exiger les trois mois.

Madame V., de Tirlemont

La logique aurait voulu que vous ne libériez la garantie que lorsque tous les comptes entre parties soient soldés.

Il convient de vérifier si de la libération de la garantie, vous avez tacitement mais de manière certaine renoncé à réclamer l’indemnité de résiliation. Le texte du bail peut sans doute apporter un éclaircissement dans le paragraphe concernant la libération de la garantie. Il convient également d’examiner attentivement le texte du formulaire de libération de la garantie.

Sans stipulation contraire dans ces documents, je ne vois comment la partie adverse pourra raisonnablement établir votre renonciation au droit d’indemnité

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