Intrusion permanente du propriétaire dans le bien loué et recours

Ma fille ayant été tirée au sort pour faire ses études de kiné en Belgique (Liège), nous avons donc dû dans l'urgence lui trouver un logement. J'ai pu trouver un kot avec 2 autres étudiantes dans une maison non occupée par le propriétaire .
J'ai depuis pu noter quelques anomalies dans le contrat de location dont vous trouverez une copie jointe. En effet comme vous pourrez lire à l'article 6 , « le Bailleur se réserve le droit aussi souvent qu'il le souhaite de venir dans ce logement » , le problème est que ce Monsieur vient en effet tous les jours sans autorisation des locataires et à n'importe quelle heure, ne respectant ainsi absolument pas la vie privée des locataires. Il considère qu'il est chez lui bien que ce logement soit loué. Ne connaissant pas la législation belge en terme de location, je souhaiterais votre opinion sur ce contrat, en particulier sur les article 6 et 8 (clause de résiliation).
Ce logement est actuellement loué à 3 étudiantes (21 à 23 ans) qui n'apprécient guère de voir un propriétaire débarquer à n'importe quel moment sans prévenir. Je soulignerais de plus que cette situation est particulièrement inquiétante pour les parents. Quel recours puis je avoir pour faire cesser cette intrusion anormale dans le logement ?

Monsieur R., de Lille

Ces clauses ne paraissent pas illégales et elles ont été acceptées. Ceci dit, elles semblent malgré tout excessives, surtout si le bailleur en fait un usage soutenu. Je vous suggère d'adresser une lettre ferme à ce dernier en l'invitant à interrompre ses visites intempestives régulières et à annoncer systématiquement au préalable sa venue.
A défaut de trouver un modus vivendi, vous avez deux solutions: soit vous changez les serrures, soit vous portez l'affaire devant le juge de paix. La première solution revient à se faire justice à soi-même, ce qui n'est en principe pas légal; cependant, si le bailleur a été prévenu et si pour le surplus vous respectez les termes du bail, vous ne prenez pas un grand risque. La seconde solution est la plus classique mais suppose de saisir le juge. Une solution alternative serait de faire convoquer le bailleur en conciliation devant le juge de paix ce qui n'est pas coûteux et pourrait peut-être permettre de régler la situation. Pour ce faire, votre fille doit se rendre au greffe de la justice de paix compétente territorialement en fonction du lieu de l'appartement et demander de faire convoquer le bailleur à une audience de conciliation à laquelle elle-même devra se rendre aussi pour expliquer le problème.

Ajouter ? ma sélection