accueil > Tous les conseils > Courriers des lecteurs > Location de kot et trouble de jouissance
Je suis étudiant et j'ai décidé de koter non loin de l'ULB j'ai trouvé un appart composé de 4 kots. J'ai signé une convention avec le propriétaire qui est une ASBL et le kot a été mis à ma disposition normalement. Fin novembre, les chauffages ne fonctionnaient plus. Nous avons directement prévenu l'ASBL et c'est seulement vers le 20 février que le problème a été réglé. Nous avons donc vécu dans le froid durant tout l'hiver avec pour seule chaleur celle de nos chauffages électriques. Depuis fin février, ils ont changé toute la tuyauterie, ce qui a fait que nous n'avions plus d'eau dans notre appartement, ce qui nous oblige à aller prendre notre douche et faire notre vaisselle... au second étage. A ce jour, les travaux sont presque terminé, j'ai de l'eau chaude depuis hier (après plus de 3 mois), et la douche est toujours en travaux. Etant donné cette situation, je n'y loge plus depuis 2 mois et j'ai décidé de mettre fin à la convention pour la fin de ce mois de mai. J'aurai plusieurs questions :
quelle est la durée maximale des travaux (45 jours ?) ou de non jouissance de l'appartement (6mois sans chauffage, fenêtres qui ne ferment pas, pas de douches depuis 2 mois, eau qui coule sur une lampe, champignons de moisissure partout,...).
Puis-je réclamer une indemnité ?
Quels sont les risques si je ne paye pas l'entièreté de mes loyers ?
Puis-je demander un remboursement de mes loyers en partie pour les périodes d'inoccupation suite aux conditions de logement ?
Monsieur L., de Bruxelles
Il faut d'abord examiner votre bail pour savoir si celui-ci prévoit quelque chose dans votre cas. En toute hypothèse, si vous subissez des troubles de jouissance, vous avez intérêt à dénoncer la situation au bailleur (par lettre de mise en demeure recommandée) en lui signalant que vous allez réduire le loyer à concurrence de la perte de jouissance. Ensuite, il peut éventuellement y avoir un débat sur le montant du préjudice qui est subjectif. Attention, en règle ce n'est qu'après mise en demeure que les indemnités peuvent être comptabilisées.