Libération des lieux par vendeurs après acte authentique

Ayant acheté une maison, l'acte va être signé dans quelques jours, les vendeurs ont demandé à rester dans le bien le temps que leur nouvelle maison soit construite. Dans l'acte, il est prévu que les vendeurs peuvent rester jusqu'au 1er décembre 2008. A défaut d'avoir libéré les lieux pour le 1er décembre, une expulsion judiciaire aux frais des vendeurs aura lieu. Ma question est celle-ci, si ces derniers n'ont pas libéré les lieux, puis-je aller auprès d'un huissier avec copie de l'acte et faire procéder à l'expulsion? Si non quelle procédure faut-il suivre pour expulsion sachant que l'expulsion devra avoir lieu rapidemment, nous devons nous aussi quitter notre logement pour le 31 décembre 2008? Faut-il que je leur donne un renon d'occupation précaire 3 mois avant comme il est coutume pour un contrat de bail traditionnel ou l'acte authentique m'en dispense-t-il ?

Monsieur G., de Biez

Vous devriez consulter un huissier pour connaître la réponse mais je pense bien qu’il sera disposé à organiser une expulsion sur base d’un acte authentique. Sauf stipulation contraire, aucun préavis ne doit être donné.

Ajouter ? ma sélection