Nuisances nocturnes et expulsion ?

Je suis abonnée à votre revue, et l’apprécie beaucoup. J’aimerais obtenir une réponse concernant les conditions d’expulsion d’un locataire. Je m’explique : mon fils (29 ans) est locataire (bail de 9 ans dans sa 2ème année de location) et a reçu une convocation à paraître en conciliation, par le biais d’un cabinet d’avocat. La plainte porte sur des soirées trop bruyantes. Mon fils me dit reconnaître qu’il y a eu trois samedis soir durant lesquels il a reçu des amis : la musique et les discussions furent sans doute trop vives, mais il n’y a jamais eu un voisin venant l’avertir que cela dérangeait – il a reçu la convocation directement après ces trois soirées. Il est bien certain que lors de la séance de conciliation, il va assurer qu’à l’avenir ces nuisances ne se reproduiront plus. Je voudrais savoir si ces nuisances sonores sont une condition d’expulsion ? que va-t-il se passer lors de la séance de conciliation (où mon fils se présente seul alors que le propriétaire sera représenté par son avocat) ? Cette conciliation ayant lieu cet après-midi (je l’ai appris hier soir), je vous remercie d’avance de bien vouloir me répondre si possible ce matin.Veuillez croire en l’assurance de ma parfaite considération

Madame M., de Fexhe le Haut Clocher

Le locataire est bien entendu tenu de jouir des lieux loués en bon père de famille. Cela ne l’empêche pas d’organiser des fêtes mais il doit respecter la vie des voisins qui se sont sans doute plaints auprès du propriétaire. Il ne se passera pas grand-chose cet après-midi. En fait, cette audience est une formalité indispensable que le demandeur doit accomplir avant de pouvoir assigner votre fils en résolution de bail. Deux hypothèses sont possibles : soit le Juge de Paix, après avoir entendu les parties constatera que les parties ne peuvent être conciliées et le consignera dans un procès-verbal. Le demandeur sera alors autorisé à lancer la procédure soit par requête soit par citation. Si par contre le Juge devait parvenir à concilier les parties, cela sera acté dans le procès-verbal. Quoi qu’il en soit, l’audience de cet après-midi n’aboutira pas directement à l’expulsion et il n’y a donc aucune nécessité à faire appel à un avocat pour cet après-midi. Il en ira sans doute autrement si le demandeur devait introduire sa procédure après la non-conciliation.

Ajouter ? ma sélection