Parcelle de bois bornée

Nous possédons une parcelle de bois bornée.

A côté de cette parcelle de bois il y a une fosse de 2 m50 de large déclaré au cadastre. Ensuite il y a une parcelle de bois d'un autre propriétaire que nous n'arrivons pas à joindre.

Ma question était la suivante : le fossé se trouvant entre les deux parcelles de bois appartient à qui ? Il faut savoir que la bute de terre est du coté de la parcelle de l'autre propriétaire. Avez vous un texte de loi à me donner ?

Madame U., d'Ellezelles

Nous ne sommes pas surs de bien saisir votre question.

Le fossé ne faisant apparemment pas partie ni de votre parcelle, ni de celle de l'autre propriétaire que vous n'arrivez pas à joindre, nous en déduisons que ce fossé appartient à un tiers.

De plus amples renseignements à prendre au service urbanistique de votre commune devraient apporter réponse à votre question.

En cas de doute à propos des limites des parcelles, les parties peuvent, conformément à l'article 38 du Code rural procéder au bornage. A défaut d'accord, le Juge de Paix pourra désigner un expert chargé de la mission de bornage. Pour le bornage des propriétés soumises au régime forestier, celui-ci est réglé par le code forestier (loi du 19 décembre 1854).

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