Résiliation de bail pour occupation personnelle

Le nouvel acquéreur d'un immeuble loué (bail de 9 ans) a passé l'acte authentique le 24 mai, donné le renom le 25 mai au locataire qui était là depuis 2 ans (bail non enregistré) Son préavis est-il bien de 3 mois au lieu des 6 mois s'il n'y a pas vente de l'immeuble ? Il s'agit d'une résiliation de bail pour occupation personnelle.

Madame H.,d'Evere.

Si l'acquéreur de l'immeuble donne le congé le 25 mai, le lendemain de la passation de l'acte authentique, la durée de préavis est bien de 3 mois et prend cours le 1er juin pour se terminer le 31 août (à condition qu'il s'agisse d'un bail de résidence principale non enregistré occupé par le locataire depuis plus de 6 mois). Si le bail est enregistré, le préavis est de 6 mois même pour l'acquéreur. Il ne faut pas oublier que le congé pour occupation personnelle pour être valable doit mentionner l'identité de la personne qui occupera le bien et éventuellement son lien de parenté avec le propriétaire.

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