Refus du propriétaire d'accepter nouveau locataire

J' occupe depuis mars 2006 un appartement en résidence principale avec ma copine ( de 3 ans). Il y a 3 mois , je me sépare de ma copine qui repart vivre en France et je siginifie au bailleur que je suis dans l'impossibilité de garder l' appartement jusqu en mars 2009 tout seul à partir du mois de septembre. Je lui propose de payer le mois de septembre et de quitter les lieux en lui ayant trouvé quelqu'un de solvable et interessé par l'appartement. Il refuse le locataire potentiel. Suis-je en droit de récupérer ma garantie locative ( ou une partie ) sachant qu il le remet tout de suite en location ( les affiches sont deja posées ) et je quitte l'appartement au 15/09 , le mois étant payé. Dois je lui faire signer un papier d'accord de résiliation de bail ?

Monsieur Y., de Chastre

Sans avoir examiné le bail et déduisant de votre question que ce bail ne prévoit pas en faveur du preneur une faculté de résiliation anticipée du bail, nous ne pouvons que vous confirmer que le bail de trois ans doit en principe perdurer jusqu’à l’issue de ces trois ans. Seul un accord entre le preneur et le bailleur permet de terminer le bail de manière prématurée. Nous vous conseillons donc vivement de soumettre un document (que vous rédigerez en deux exemplaires et ferez signer par les deux) à votre bailleur qui acte la fin du bail à la date du 15/09 sans qu’une indemnité ne soit due et avec libération en votre faveur de la garantie locative (sous réserve bien entendu d'un éventuel dommage locatif). Bien sûr votre bailleur pourrait refuser de signer tel document. Il conviendra alors de confirmer l’existence et la solvabilité de votre candidat locataire et sa disponibilité à signer un nouveau bail. Si vous pouviez établir l’existence d’un tel candidat et le refus du bailleur de lui accorder ce bail, la demande du bailleur visant votre condamnation à régler des indemnités pourrait être considérée comme abusive par le Juge de Paix.

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