Résiliation anticipée bail 3 ans, nouveau locataire, indemnités
Je me permets de vous soumettre mon problème concernant un bail de 3 ans. Nous sommes arrivés à un arrangement avec le propriétaire et lui avons trouvé un locataire qui prend l'appartement le 15 juin. Nous avons repeint le salon et pour le reste l'état des lieux d'entrée indique bien que la peinture était fortement défraîchie dans la cuisine et la salle de bain. Nous quittons donc le 14 juin l'appartement et le propriétaire exige le loyer complet du mois de juin, prétextant qu'il veut rafraîchir l'appartement. Nous savons pertinement que c'est faux car le futur locataire veut emménager le 15 au soir.
De plus dès la signature de notre bail en 2005 le propriétaire nous avait affirmé qu'il n' avait aucun problème à ce que nous partions si nous retrouvions un locataire. Et à présent, il veut nous prendre tout le loyer voire même la caution de 3 mois. Que pouvons nous espérer?
Madame T., de Banneux
Tout dépend de la consécration écrite de votre arrangement amiable avec le bailleur. Comment prouver qu’il renonçait au loyer relatif aux 15 derniers jours de juin ? En principe, la production du nouveau bail et la preuve de paiement du nouveau loyer par le nouveau locataire devrait suffire.
Si le bailleur accepte de signer un nouveau bail avec un candidat locataire apporté par vos soins, je ne vois pas comment il pourrait prétendre à une quelconque indemnité de réalisation ou de relocation.
Pour ce qui concerne l’éventuel dommage locatif, si aucune solution amiable n’est trouvée, il faudra bien qu’un expert visite les lieux et compare l’état actuel par rapport à celui décrit dans l’état d’entrée.
Il est difficile de vous donner un avis plus concret sans connaissance des pièces de votre dossier.